Mentions légales/RGPD

Société SEQUA Consult

Le site internet sequaconsult.fr est un site édité par la société SEQUA Consult dont le siège social est situé 370 chemin du champ de la verne – 01340 JAYAT

Informations générales

Représentant légal et directeur de la publication :

La représentante légale de la société SEQUA Consult et la directrice de la publication est Mme Carole HANRIOT
Pour contacter la société : carole.sequaconsult@gmail.com

Hébergement

OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

N° TVA : FR 22 424 761 419

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société SEQUA Consult est titulaire. Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services. Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la société SEQUA Consult ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

Crédit photo

Pixabay.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société SEQUA Consult, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société SEQUA Consult. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice. La société SEQUA Consult se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client. Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

Données personnelles et autres données

« Cookies »

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation. Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site adresse du site nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de la société SEQUA Consult. La société SEQUA Consult ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni le nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend SEQUA Consult est le tribunal de Bourg en Bresse.

Mise à jour des mentions légales

La société SEQUA Consult se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande, établir une correspondance, fournir un renseignement. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Déclaration relative à la protection des données (Conformité RGPD)

Nous vous remercions de votre intérêt pour notre entreprise et son site internet. Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de vos données personnelles et  nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux. Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.

1- Informations générales sur les données

Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts et formulaires de contact.
Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
  • Administrer la relation d’affaires avec nos clients.
  • Développer et améliorer nos services.
  • Fournir des informations et des offres à nos clients actuels ou potentiels sur nos services.
  • Suivre le comportement des utilisateurs sur notre site et produire les statistiques de notre site.

Pour éviter toute ambiguïté, chaque communication qui vous est envoyée, vous est envoyée à vous en tant que représentant de client actuel ou client potentiel, et non à vous, en tant que personne privée.

Durée de stockage des données

Données administratives et commerciales
Conformément au RGPD, les données commerciales et marketing sont stockées pour 3 ans maximum, et les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum.

Cookies
Voir détail des cookies et durées de stockage en paragraphe 7.

2- Donnée d’accès et hébergement

Les données d’accès et d’hébergement sont exploitées afin d’assurer un fonctionnement sans problème de la page ainsi qu’une amélioration de notre offre. A chaque visite, le serveur Web enregistre automatiquement ce que l’on appelle un fichier journal du serveur contenant, par exemple, le nom du fichier requis, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur (données d’accès).

Géolocalisation
Le pays d’où vous consultez, est identifié à l’aide de votre adresse IP afin de vous transférer, si nécessaire, une version de site dans votre langue. Les données traitées à cette occasion sont supprimées dès que vous fermez votre navigateur. Vous pouvez vous opposer au traitement de votre adresse IP, en cliquant sur le bouton dans la zone supérieure de votre page Web.

Prestations d’hébergement

Les services d’hébergement de notre site internet sont assurés par OVH. Toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet ou dans les formulaires sont traitées sur ses serveurs.  Ce prestataire siège dans un pays de l’Union européenne et donc soumis au respect du RGPD.

3- Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat ou ouverture d’un compte client :

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par e-mail). Les cases obligatoires sont marquées comme telles étant donné que nous avons absolument besoin de ces données pour le traitement de votre prise de contact. Vous pouvez observer dans les formulaires d’inscription correspondants quelles données sont collectées dans chaque cas concret. Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour traiter vos demandes.

Après exécution complète d’un contrat, vos données sont limitées pour d’autres traitements et elles sont supprimées une fois les délais de conservation en matière commerciale et fiscale écoulés. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message aux coordonnées mentionnées en bas.

4- Transmission des données à des fins de courrier / livraison

Dans le but d’exécuter un contrat, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à une entreprise d’expédition chargée de la livraison si cela s’avère nécessaire pour livrer du courrier ou des marchandises commandées (La Poste, Colissimo…).

5- Utilisation des données pour le traitement des paiements

Contrôle de solvabilité, paiement après facturation ou prélèvement
En cas de prestation préalable, par exemple en cas de paiement par prélèvement, il est alors nécessaire pour la conclusion du contrat d’obtenir des renseignements sur l’identité économique de votre entreprise. Pour ce faire, nous pouvons être amené à transmettons vos données personnelles nécessaires pour le paiement à notre organisme bancaire / occasionnellement à notre organisme de traitement de la solvabilité.  Après exécution complète du contrat, nous supprimons ces données.

6- E-newsletter et publicité postale

Publicité par e-mail en s’inscrivant à la newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette opération pour vous envoyer régulièrement notre Newsletter électronique. Nous ne louons ou revendons en aucun cas vos données. Celles-ci sont utilisées uniquement pour recevoir nos communications. Votre consentement à la réception de la Newsletter est révocable à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription ou d’envoyer un message à carole.sequaconsult@gmail.com

Publicité par e-mail sans inscription à la newsletter et droit d’opposition
Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’un service et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer occasionnellement par e-mail poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail en cliquant sur le lien prévu des désinscriptions ou en envoyant un message à carole.sequaconsult@gmail.com

Publicité postale
Nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et prénom ainsi que votre adresse postale pour envoyer par poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse postale en envoyant un message à carole.sequaconsult@gmail.com

7- Cookies et analyse web

Afin de rendre votre visite sur site web plus attrayante et de vous proposer un contenu adapté, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.  Les cookies s’enregistrent automatiquement sur votre appareil. Certains des cookies sont supprimés à la fin de votre session, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (« cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaitre votre navigateur lors de votre prochaine visite (« cookies persistants »).

  • Si vous déposez un commentaire ou message sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an.
  • Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
  • A chaque connexion, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’installation de cookies et de décider au cas par cas de leur acceptation ou de leur exclusion. Chaque navigateur se différencie dans sa manière de gérer les réglages liés aux cookies.

Utilisation du service d’analyse Google Analytics Audiences
Google Analytics de la société Google LLC (www.google.com) est un outil d’analyse d’audience Internet. Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes. Ce service permet de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs et de vous proposer un contenu en adéquation avec vos attentes.

8- Services Tiers

  • Réseaux sociaux : sur nos pages, vous pouvez utiliser des boutons pour indiquer que vous aimez notre entreprise, ou pour partager une publication. Ces boutons utilisent des codes fournis par chaque réseau social. Les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux sont régulièrement sujettes à modifications : nous vous invitons à les consulter pour savoir comment sont traitées vos données via les cookies.
  • Liens externes : le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web de Tiers. Ces autres sites web peuvent placer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter auprès de vous des Données Personnelles. Ils disposent de leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Données Personnelles. Nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers et vous invitons à lire leurs chartes de protection des données à caractère personne.

9- Possibilités de contact et d’exercer vos droits

La société SEQUA Consult représente le poste compétent pour la collecte des données. Son représentant légal : Mme Carole HANRIOT est reconnu comme éditeur responsable du site. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au RGPD, vous bénéficiez du droit de donner des directives sur vos données. Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, sans motif et sans frais. Pour toute question ou demande de correction, de restriction du traitement ou de suppression des données ainsi qu’en cas d’opposition à une certaine utilisation des données, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données : SEQUA Consult